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Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV)

2020/01

Présentation générale

La société Rising Up, société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 053 348 dont le siège social est situé au 12 rue vivienne 75002 Paris (ci-après « Rising Up»), a pour activité de créer et de déployer des solutions pédagogiques et technologiques accessible à l’adresse thelab.risinguparis.com (ci-après le « Site »). Tout Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant tout commande (tel que défini ci-dessous).

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

« Conditions Générales » ou « CGUV » désignent les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les conditions générales de vente qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Rising Up et l’Utilisateur dans le cadre du Service ;

« Cookie » désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies sur le Site, le Client est invité à lire l’article 8 des présentes CGUV.

« Identifiants » désignent la combinaison d’un login et d’un mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services proposés par Rising Up ;

« Internet » désigne l’ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, communicant via des serveurs à l’aide de protocoles spécifiques, à destination de tout équipement terminal, présent ou à venir, connecté directement ou indirectement à un point de terminaison des réseaux précités, en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ;

« Offre » désigne la mise à disposition d’un programme de formation disponible en ligne sur la plateforme THE LAB. ainsi que par visio conférence et toute prestation additionnelle de service accessoire proposée sur le Site et l’ensemble de ses sous domaines et comprise dans le prix total ;

«Client» désigne toute personne du Site ayant souscrit une Offre payante auprès de Rising Up en vue de l’utilisation du Service ;

« Parties » désigne ensemble Rising Up et le Client.

« Achat » désigne toute commande d’une Offre effectuée par un Client sur le Site ;

« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par Rising Up par l’intermédiaire du Site ;

« Site » désigne la plateforme Internet créé, développé et exploité par Rising Up accessible à l’adresse https://thelab.risinguparis.com ;

Les termes définis aux présentes auront la même signification qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au féminin ou au masculin.

ARTICLE 2 – Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir l’utilisation qui sera faite par le Client des fonctionnalités du Site et de régir tout contrat en ligne conclu entre Rising Up et le Client qui aura acheté une Offre de formation proposée sur le Site.

ARTICLE 3 – Généralités

3.1 – Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 1er janvier 2020.

3.2 – Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser les services du Site et contracter.

3.3 – Le Client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à lire, comprendre et respecter l’intégralité des Conditions Générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble du Service. En conséquence et du seul fait de son accès au Site, le Client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes Conditions Générales.

L’Achat d’une Offre sur le Site par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales dont une copie sur un support durable lui sera transmise, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par Rising Up en application de ses obligations légales. Si le Client n’agrée pas aux présentes CGV, il ne pourra pas acheter d’Offre sur le Site.

3.4 – Les Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Client. Elles expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre Rising Up et le Client.

3.5 – Les Conditions Générales applicables entre les Parties sont celles en vigueur à la date de la Réservation d’une Offre par le Client.

Rising Up se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion, les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les nouvelles Conditions Générales seront adressées au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription.

3.6 – Les présentes Conditions Générales sont la propriété de Rising Up. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Rising Up. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

3.7 – Dans l’hypothèse où le Client agit en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation qui sont uniquement applicables au Client consommateur.

ARTICLE 4 – Usage du Service

4.1 – Condition d’accès au service

4.1.1- Le Site et le Service sont réservés aux Clients âgés de plus de dix-huit (18) ans. Pour devenir Client l’Utilisateur doit acheter une Offre sur le Site en renseignant, son nom, son prénom, une adresse électronique valable et un mot de passe.

 

4.2.2- Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec le Site employée par Rising Up.

Le Client doit ainsi disposer d’une adresse email valide et d’un ordinateur avec les spécifications minimales suivantes :

  • Système d’exploitation : iOS 9+ ou macOS 10.11+ ou Windows 7+ ou Android 6+
  • Navigateur : Chrome 50+
  • Taille Ecran : minimum 950x500px

4.2 – Processus d’achat d’une Offre

4.2.1 – Une fois sur le Site, l’Utilisateur a accès à différentes offres proposés par Rising Up dans le Menu.

En cliquant sur une Offre en particulier, l’Utilisateur accède à la page dédiée, qui décrit le programme, la durée ainsi que les modalités de déroulement et les prix pratiqués.

4.2.2 – Pour effectuer un Achat, l’Utilisateur choisit son Offre parmi les catégories proposées et sélectionne ses services accessoires.

S’il décide de poursuivre son Achat, l’Utilisateur vérifie le récapitulatif de sa commande, qui reprend le détail de l’Offre choisie (service accessoires inclus) ainsi que son prix toutes taxes comprises et s’assure que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies.

4.2.3 – Après avoir lu et accepté les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet, il paye sa commande pour confirmer l’Achat selon les modalités prévues à l’ARTICLE 6 ci-après, étant précisé qu’en validant le paiement et en acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur accepte l’Achat de manière définitive.

Une fois le paiement validé, Rising Up adresse une confirmation d’Achat au Client, par courrier électronique, dans un délai maximal d’un (1) jour ouvré suivant la date de paiement de la commande.

Si le Client n’a pas reçu cet e-mail de confirmation, il est invité à consulter les « spams » de sa boîte aux lettres électronique. Si cet e-mail ne figure pas dans les « spams », le Client est invité à contacter Rising Up par courrier électronique à l’adresse : clients@risinguparis.com, ou par téléphone à +33 7 83 18 38 90.

 

4.2.4 – Une fois le paiement validé le service Client de Rising Up enverra dans un délai de 24h le mot de passe avec lequel le Client pourra se connecter au Site ainsi que le déroulé du programme.

 

4.2.5. Dans le cadre d’un Client professionnel, celui ci peut bénéficier de tarifs préférentiels en fonction du nombre de collaboration à former. Il est inviter à prendre contact directement sur la rubrique PRIX du site et à formuler une demande via le formulaire ou à envoyer à mail à hello@risinguparis.com

4.3 – Conditions d’annulation

4.3.1 –Le Client peut reporter ou annuler sa participation au programme jusqu’à sept (7) jours avant la date de démarrage de la session, sur demande auprès de Rising Up. Au-delà de cette date, le droit d’utilisateur est réputée comme définitivement consommée.

4.3.2. Rising Up se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

ARTICLE 5 – Prix

La navigation sur le Site sans connexion est gratuite pour tous. L’accès aux Offres proposées par le Site est quand à lui payant.

L’achat d’une Offre est payante pour le Client. Les prix affichés sur le Site comprennent la T.V.A. pour les Clients particuliers conformément au taux en vigueur pour le service concerné. Pour les Clients professionnels ces prix s’entendent en H.T. Le prix d’une Offre peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une Offre sera celui annoncé sur le Site au moment de l’achat. Les prix affichés s’entendent par Utilisateur.

ARTICLE 6 – Paiement en ligne

Pour des raisons de sécurité, tous les paiements effectués sur le Site sont réalisés par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de service de paiement Stripe (https://stripe.com).

Pour utiliser les services de Stripe, le Client doit préalablement lire, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal).

Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Conformément à l’ARTICLE L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Rising Up à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et l’Achat annulée. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. L’éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site, le cas échéant.

Rising Up émettra, chaque mois, une facture récapitulative relative aux achats effectués durant le mois concerné.

ARTICLE 7 – Propriété du Site

7.1 –À l’exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de Rising Up, l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent, notamment, des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur, sur les droits voisins du droit d’auteur et sur le droit des marques.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Rising Up, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, le Client s’engage, notamment, à ne pas : reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ; intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Rising Up ; utiliser un robot, notamment d’exploration (« spider »), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Rising Up ; et copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Le Client s’oblige, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers sur ses sites pour assurer le respect du droit de propriété de Rising Up sur le Site.

7.2 – Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site est susceptible de constituer une violation des droits d’auteur, des droits des marques, des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

A cet égard, Rising Up se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.3 – Par dérogation à ce qui précède, Rising Up pourra autoriser tout Client à intégrer, dans un site de liaison, un ou plusieurs liens hypertextes vers le Site, à la condition que cette utilisation soit effectuée à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et sans atteinte à l’honneur et à la réputation de Rising Up. Rising Up se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour supprimer des liens non autorisés et, en tout état de cause, de retirer l’autorisation de lien à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 8 – Données personnelles et Cookies

8.1 – Données personnelles.

Rising Up déclare et garantit à l’Utilisateur et au Client qu’il agit en parfaite conformité avec les dispositions du Règlement Européen de protection de données personnelles 2016 /679 du 27 avril 2016.       

                                                                                                                                                                                     

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’utilisation des Offres du Site sont à destination de Rising Up. A ce titre, Rising Up demeure responsable du traitement et détermine les finalités des traitements de données personnelles.

Les données personnelles collectées par Rising Up auprès de ses Clients et Utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des Offres du Site, leur amélioration et le maintien dans un environnement sécurisé. A ce titre, Rising Up utilise les données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes :

– Accès et utilisation du Site par les Clients ayant pour but la formation individuelle et collective. ;

– Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

– Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

– Réaliser des études statistiques, et de personnaliser le service fournie par Rising Up;

– Prévention et détection des fraudes, malwares (ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité et ;

– Toute autre traitement pertinent afin d’assurer la mise à disposition du Site et des Offres proposées ;

Rising Up collecte sur les données personnelles suivantes :

  • Création de compte et Connexion : lors de la création du compte utilisateur : prénom, nom, adresse mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et pays.

 

Rising Up afin de garantir la meilleure protection des données personnelles met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des données afin de les protéger les données personnelles des utilisateurs du Site contre les altérations, destructions et les accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. 

Rising Up également dans le cadre de leurs Offres en ligne peut faire appel à des sous-traitants offrant les mêmes niveaux de protection en matière de données personnelles que Rising Up et qui mettent en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurisation de données de nos utilisateurs

Les données qui peuvent être partagées avec des sociétés tierces est fixées aux cas suivants :

  1. Pour le service de paiement, Le Site est en relation avec la société STRIPE avec Rising Up a passé de contrat à ces fins ;
  2. Quand Rising Up recourt aux services de prestataires pour la livraison de produits entre autres.

 

Dans ces deux cas, ces sociétés tierces disposent d’un accès limité aux données du Client dans le cadre de l’exécution des prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, et de limitation des données personnelles le concernant. le Client peut exercer ces droits en justifiant son identité par courrier postale adressé à : Rising Up – Service données personnelles : – 12 rue vivienne- 75002 Paris, ou par courrier électronique : clients@risinguparis.com

En ce qui concerne l’archivage et la preuve des transactions, les Parties conviennent que toute information issue du système informatique de Rising Up aura force probante en cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGUV. Les informations nécessaires à l’établissement de la preuve des conventions conclues avec le Client sont conservées pendant une durée de 3 ans.

 

8.2 – Cookies.

Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, Rising Up utilise des Cookies destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. L’utilisation des Cookies requièrent l’acceptation par l’utilisateur de ces Cookies.

Les options du navigateur utilisé par le Client lui permettent de s’informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible

Les Cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement ;

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

9.1 – Responsabilité de Rising Up

 

9.1.1 – Généralités.

Rising Up s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art. Rising Up pourra avoir recours à des sous-traitants de son choix pour la réalisation du Service et demeurera seule responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de ses obligations. Rising Up sera en toute hypothèse tenue par une obligation de moyens et non de résultat.

9.1.2 – Limitation de responsabilité.

Rising Up ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution du Service de l’Offre imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

En outre, Rising Up ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans l’indication de ses informations lors de l’achat de l’Offre sur le Site.

 

9.1.3 – Maintenance et évolutions du Site.

Rising Up ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Site car son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que Rising Up ne contrôle pas (en ce compris, sans que cette liste soit limitative : tous dysfonctionnements des services d’électricité et de télécommunications, toutes actions malveillantes perpétrées par des pirates informatiques et tous cas de force majeure).

En conséquence, la responsabilité de Rising Up ne pourra être recherchée du fait de tout retard ou perturbation pouvant affecter le Site, de tout virus ou logiciel malveillant, dysfonctionnement, bug, erreur ou inexactitude quelconque présent sur le Site.

Rising Up se réserve le droit de suspendre momentanément, sans indemnité ni préavis, l’accès au Site pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. Le Client décharge Rising Up de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Rising Up se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son matériel, son système d’exploitation et, d’une manière générale, tout ou partie du Site compte-tenu des évolutions de la technologie. Rising Up se réserve le droit de mettre un terme définitif au Service, sans indemnité pour le Client.

9.1.4 – Photographies présentes sur le Site.

Les Photographies publiées sur le Site ont pour objet de donner au Client un aperçu des Offres proposées. Ces photographies n’ont qu’un but informatif et peuvent présenter quelques différences avec les Offres réalisées. En effet, des évolutions peuvent survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date de l’achat. Aussi, des variations minimes pourront exister, le cas échéant, entre les photographies figurant sur le Site et la prestation fournie. En tout état de cause, ces différences n’affectent pas les caractéristiques des Offres proposées et ne sauraient engager la responsabilité de Rising Up.

9.2 – Responsabilité du Client

9.2.1 – Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec Rising Up et à lui fournir sans délai l’ensemble des informations pertinentes afin de délivrer le Service le plus performant possible. A cet égard, le Client doit notamment disposer d’une adresse électronique valable et s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques. S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, Rising Up ne saurait voir sa responsabilité engagée. Aucune légèreté ou négligence du Client à cet égard ne sera imputée à Rising Up .

9.2.2 – Le Client s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Site sous son identité et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

ARTICLE 10 – Suspension à l’initiative de Rising Up

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Rising Up pourrait solliciter, Rising Up se réserve le droit de suspendre l’accès au Service d’un Client, de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de : non respect par le Client des présentes Conditions Générales (et notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Rising Up, connexions multiples simultanées à un même compte, fourniture de fausses informations lors de l’inscription au Service) ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de Rising Up.

ARTICLE 11 – Stipulations générales

11.1 – Indépendance des parties.

Les parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations.

11.2 – Relations entre les parties.

Les parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

11.3 – Autonomie des dispositions.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

11.4 – Non renonciation.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des Conditions Générales.

 

ARTICLE 12 – Existence d’une difficulté

 

Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter le Service Clients de Rising Up afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant soit :

  • Par courrier électronique à l’adresse : clients@risinguparis.com, ou,
  • Par courrier postal adressé à : Rising Up, 12 rue vivienne 75002 Paris.

Le Client devra communiquer au Service Client les éléments justifiant son identité et les raisons des difficultés rencontrées.

 

 

ARTICLE 13 – Médiation pour le Client consommateur

 

En cas d’échec de la tentative de solution amiable prévue à l’article 12 des présentes, le Client consommateur est informé de la possibilité pour lui de soumettre le différend qui l’oppose à Rising Up à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le Client consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Rising Up pour présenter sa demande au médiateur.

Le site internet du médiateur de la consommation est : https://www.mediateurfevad.fr

Et ses coordonnées sont : FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris

 

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur précité.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La Commission Européenne met à disposition du consommateur, en cas de litige transfrontalier, une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour connaitre de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.